Laatste update: 10 oktober 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BelDiscount, accessible à l’adresse https://test.beldiscount.com/.
BelDiscount is een online winkel die wordt beheerd door Luigi Veneruz, een zelfstandige ondernemer die in België is gevestigd onder de bedrijfsnaam Le Coin Digital.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la législation applicable.
1. Identification du vendeur
Legale exploitant: Luigi Veneruz
Statut : Entrepreneur individuel — Belgique
Bedrijfsnaam: Le Coin Digital
Enseigne commerciale : BelDiscount
Professionele adres:
Rue de Wergifosse 9
4633 Soumagne (Melen)
België
Bedrijfsnummer (BCE): 1042.126.725
Numéro de TVA : BE1042126725
E-mailadres: contact@beldiscount.com
Telefoonnummer: +32 485 33 29 43
Website: https://test.beldiscount.com/
BelDiscount est le vendeur contractuel des produits commandés sur son site, y compris lorsque leur expédition est assurée directement par un fournisseur partenaire.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BelDiscount et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs sur BelDiscount.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
3. Produits commercialisés
BelDiscount peut notamment proposer :
- Des produits physiques pour la maison, le jardin, les animaux, les enfants, la mode et les accessoires du quotidien.
- Des produits expédiés directement par des fournisseurs partenaires dans le cadre du dropshipping.
- Des produits numériques, notamment des eBooks, guides et fichiers téléchargeables, lorsqu’ils sont proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées dans sa fiche descriptive.
Les photographies, illustrations et descriptions peuvent provenir de fabricants ou de fournisseurs partenaires.
BelDiscount s’efforce de maintenir ces informations exactes et actualisées.
Les produits peuvent être expédiés depuis différents entrepôts, situés notamment en Belgique, dans d’autres pays de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, selon les produits effectivement commercialisés.
BelDiscount demeure responsable de ses obligations légales envers le consommateur, même lorsque la préparation ou l’expédition est confiée à un fournisseur.
4. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Pour les ventes aux consommateurs, les prix affichés comprennent les taxes applicables, conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
BelDiscount peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui communiqué au client lors de la validation de sa commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, BelDiscount contacte le client afin de rechercher une solution conforme à la législation applicable. Aucune augmentation du prix d’une commande déjà conclue ne peut être imposée unilatéralement au consommateur.
5. Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier :
- Les produits sélectionnés et leurs quantités.
- Les prix applicables.
- Les frais de livraison.
- L’adresse de livraison.
- Le montant total à payer.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La commande est effectuée selon les étapes affichées sur le site, notamment l’acceptation des CGV lorsque celle-ci est requise et la validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
BelDiscount peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude ou d’impossibilité d’exécution, dans le respect des droits du consommateur.
6. Moyens de paiement et sécurité
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes effectivement proposées lors du passage de commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés sur la page de paiement.
Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par BelDiscount.
BelDiscount ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les échanges de données.
La commande est traitée conformément aux modalités de paiement choisies et aux conditions communiquées lors de l’achat.
7. Livraison des commandes
Les produits physiques sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
BelDiscount utilise notamment des fournisseurs et partenaires logistiques qui peuvent préparer et expédier directement les produits.
Les délais de livraison dépendent du produit, de sa disponibilité, de son lieu d’expédition et de la destination.
Les délais applicables et les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Les informations détaillées sont disponibles sur la page Levering van uw bestellingen.
Lorsque les parties n’ont pas convenu d’un autre délai de livraison, les règles légales applicables à la livraison des biens de consommation s’appliquent, notamment le délai légal de principe de 30 jours.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment, selon les circonstances, la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire approprié ou de résoudre le contrat.
En cas de résolution du contrat dans les conditions légales, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.
Pour toute question concernant une livraison :
8. Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de BelDiscount jusqu’au paiement intégral du prix, dans les limites permises par la législation applicable.
Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques et aux droits des consommateurs.
9. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Dans le cadre du dropshipping, les stocks peuvent dépendre directement des fournisseurs partenaires.
BelDiscount s’efforce de synchroniser les informations de disponibilité avec celles communiquées par ses fournisseurs.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Lorsqu’il est impossible d’exécuter la commande, le client bénéficie des solutions et remboursements prévus par la législation applicable.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au consommateur sans son accord.
10. Droit de rétractation
Pour les contrats de vente à distance auxquels ce droit s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 dagen kalender pour se rétracter sans devoir justifier sa décision.
Pour un bien physique, ce délai commence généralement le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux livraisons multiples.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une déclaration claire de sa décision à :
Il peut également utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.
Le consommateur doit communiquer sa décision de rétractation avant l’expiration du délai légal.
Après avoir communiqué sa rétractation, il doit en principe renvoyer le bien dans un délai de 14 jours, sauf si BelDiscount propose de le récupérer.
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la page Retours & remboursements.
Lorsque les frais directs de retour sont légalement à la charge du consommateur, cette information doit lui avoir été communiquée avant la conclusion du contrat.
Les produits ne doivent pas nécessairement être retournés à l’adresse administrative de BelDiscount. L’adresse de retour applicable est communiquée conformément aux modalités de retour du produit concerné.
Le consommateur peut être responsable d’une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certaines situations expressément prévues par la législation.
Ces exceptions peuvent notamment concerner :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison.
- Goederen die snel kunnen beschadigen of bederven.
- Certains contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque les conditions légales relatives à leur fourniture immédiate et à la perte du droit de rétractation sont réunies.
Les exceptions sont appliquées uniquement lorsqu’elles sont légalement justifiées.
12. Remboursements
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, BelDiscount rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend, lorsqu’ils sont légalement remboursables, le prix des produits concernés et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne doivent pas nécessairement être remboursés.
Le remboursement intervient en principe dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Pour les contrats de vente de biens, BelDiscount peut, dans les conditions légales, différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui.
En cas de produit défectueux, non conforme ou de livraison incorrecte, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
13. Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
En Belgique, pour les biens de consommation neufs, la garantie légale de conformité couvre en principe les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du produit lorsque les conditions légales sont réunies.
Dans certaines circonstances, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être prévue.
La garantie légale s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou un fournisseur.
BelDiscount demeure l’interlocuteur du consommateur pour l’application de la garantie légale, y compris lorsque le produit a été expédié directement par un fournisseur partenaire.
Pour toute demande :
14. Produits numériques
Lorsque BelDiscount propose des produits numériques, notamment des eBooks, guides ou fichiers téléchargeables, leurs caractéristiques et leurs modalités de fourniture sont précisées dans la fiche du produit et lors de la commande.
La fourniture peut s’effectuer par téléchargement, accès électronique ou envoi par e-mail, selon les modalités annoncées.
Lorsque le consommateur souhaite obtenir immédiatement un contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant le délai de rétractation, BelDiscount applique les règles relatives au consentement préalable exprès et à la reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation.
La perte du droit de rétractation ne peut être appliquée que si toutes les conditions légales sont réunies.
Sauf autorisation contraire, les contenus numériques sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition non autorisée portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle est interdite.
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent pleinement applicables.
15. Responsabilité
BelDiscount s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir son site en bon état de fonctionnement.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques.
BelDiscount ne peut être tenu responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables, dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de livraison, de conformité des produits, de garantie légale et de responsabilité du vendeur.
16. Force majeure
BelDiscount ne peut être tenu responsable d’un manquement directement causé par un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
Lorsque cela est légalement justifié, l’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant la durée de cet événement.
Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement, demeurent applicables.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux présents sur BelDiscount, notamment les textes, logos, créations graphiques, documents et contenus numériques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Certaines photographies, marques, illustrations et descriptions appartiennent aux fabricants, fournisseurs ou autres titulaires de droits.
Toute utilisation non autorisée portant atteinte à ces droits est interdite.
18. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux droits des personnes concernées et aux modalités de contact figurent dans la Privacybeleid de BelDiscount.
Pour toute question relative aux données personnelles :
19. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter BelDiscount :
Klantenservice bij BelDiscount
E-mailadres: contact@beldiscount.com
Téléphone : +32 485 33 29 43
BelDiscount s’efforce de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, recourir à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges.
En Belgique, il peut notamment s’adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
https://mediationconsommateur.be/
Les droits du consommateur de saisir les juridictions compétentes restent pleinement applicables.
20. Droit applicable et modification des CGV
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans d’autres pays.
Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
BelDiscount peut modifier ses CGV afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, commerciales ou techniques.
Les CGV applicables à une commande restent celles en vigueur lors de sa conclusion.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
21. Contact et informations légales
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
BelDiscount — De Digital Coin
Legale exploitant: Luigi Veneruz
Statut : Entrepreneur individuel établi en Belgique
Bedrijfsnaam: Le Coin Digital
Enseigne commerciale : BelDiscount
Professionele adres:
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4633 Soumagne (Melen)
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Bedrijfsnummer (BCE): 1042.126.725
Numéro de TVA : BE1042126725
E-mailadres: contact@beldiscount.com
Telefoonnummer: +32 485 33 29 43
Website: https://test.beldiscount.com/